Arrêté du 7 avril 2006 portant nomination au comité d'experts spécialisé « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments <BR>

J.O. 94 du 21 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 avril 2006 portant nomination au comité d'experts spécialisé « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

NOR : AGRG0600743A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 avril 2006, est nommé président du comité d'experts spécialisé « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur : M. Grassi (Jacques), en remplacement de M. Eloit (Marc), démissionnaire.